Urbanisme

Publié le mardi 30 janvier 2018

carte territoire commune

La délibération d’approbation ainsi que ldossier du PLU approuvé (annexé à la délibération) sont mis à disposition du public en mairie ainsi que sur ce site.

Le caractère exécutoire du PLU approuvé ne sera effectif que dans le délai d’un mois à partir de la transmission du dossier au contrôle de légalité (préfecture).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an.

 

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