Vie municipale

Publié le samedi 11 mars 2017

La Préfecture impose à notre commune de réaliser une évaluation environnementale, étape optionnelle dans le cadre d’un projet PLU (50% des communes sont concernées par ce type d’étude).

L’ajout de cette nouvelle étape a pour conséquence la mise en place d’une nouvelle planification du projet « PLU ».

 

Nouveau PLANNING PREVISIONNEL

  • De mars et d’avril 2017 :  Etude de la faune et la flore. planning1 Cette étude ciblera l’ensemble des potentialités ou décisions d’aménagement concernant le territoire, et donc la somme de leurs incidences environnementales.
  • Fin avril ou fin mai 2017 : Le PLU sera arrêté par le Conseil Municipal et communiqué, pour avis, aux organismes et personnes associés qui auront 3 mois (mai, juin, juillet ou août) pour se manifester.
  • Septembre 2017 : le projet de PLU sera soumis à enquête publique et le commissaire aura 1 mois pour donner son rapport.
  • Octobre 2017 : réception des conclusions du Commissaire Enquêteur.
  • Le PLU sera approuvé lors du dernier trimestre 2017.

 

Pour rappel, les objectifs du projet PLU

Partager cette page sur :