Le fonctionnement budgétaire

La procédure budgétaire

Les principales étapes sont les suivantes :

• Le débat d’orientations budgétaires a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il permet aux élus de prendre connaissance du contexte général dans lequel le budget à venir va s’inscrire.
• Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
• Les décisions budgétaires modificatives permettent d’ajuster le budget primitif en cours d’année en fonction des besoins des services pour mettre en œuvre les politiques publiques.
• Le compte administratif doit être voté avant le 30 juin de l’année N+1. Il retrace l’exécution comptable effectivement réalisée de l’année précédente.

La structure du budget

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :

1. – une section de fonctionnement qui retrace, schématiquement, toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année.
2. – une section d’investissement qui présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

 

Le BUDGET 2020

En 2020 stabilisation des dotations de l’état : La dotation globale de fonctionnement de l’état s’est stabilisée. En son sein, les dotations de péréquation devraient évoluer dans les mêmes proportions que l’an dernier (Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), dotation de Solidarité Rurale (DSR) et Dotation Nationale de Péréquation (DNP)). Les dotations de soutien à l’investissement sont maintenues à un niveau historiquement élevé.

L’automatisation de la gestion du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) bénéficie d’une hausse pour 2020. L’automatisation de sa gestion dont les effets ne seront pas encore connus sur les finances locales est à nouveau reportée d’un an pour entrer en vigueur au 01/01/2021.

La dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) restent figées au montant de 2019.

Pour l’année 2020, la réforme de la taxe d’habitation (entamée en 2018) a été poursuivie, les pertes engendrées ont bien été compensées. Le texte valide le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes dès le 1er janvier 2021, l’État compensera aux communes la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un coefficient correcteur.

Pour l’année 2020 (comme depuis le début de notre mandat), nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts et de rechercher des axes d’économies sur les dépenses de fonctionnement tout en sollicitant le maximum de subventions possibles auprès des différents organismes. Par exemple les vestiaires du stade Hermine HEUZE ont bénéficié d’une subvention proche de 80% HT.

3 budgets sont gérés par le Conseil Municipal :

• le budget de la COMMUNE
• le budget de l’ASSAINISSEMENT
• le budget de l’EAU

Le budget de fonctionnement

 

Le budget d’investissement