Le fonctionnement budgétaire

La procédure budgétaire

Les principales étapes sont les suivantes :

  • Le débat d’orientations budgétaires a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il permet aux élus de prendre connaissance du contexte général dans lequel le budget à venir va s’inscrire.
  • Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
  • Les décisions budgétaires modificatives permettent d’ajuster le budget primitif en cours d’année en fonction des besoins des services pour mettre en œuvre les politiques publiques.
  • Le compte administratif doit être voté avant le 30 juin de l’année N+1. Il retrace l’exécution comptable effectivement réalisée de l’année précédente.

La structure du budget

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :

  1. une section de fonctionnement qui retrace, schématiquement, toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année.
  2. une section d’investissement qui présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

 

Le BUDGET 2017

3 budgets sont gérés par le Conseil Municipal :

  • le budget de la COMMUNE
  • le budget de l’ASSAINISSEMENT
  • le budget de l’EAU (*)

(*) Nouveau budget depuis le 1er janvier 2017 (suite à la dissolution du syndicat inter-communal SIAEP)

 

SYNTHESE des budgets primitifs 2017


 

 

BUDGET COMMUNAL 2017 – DEPENSES prévisionnelles sur le Fonctionnement

 

BUDGET COMMUNAL 2017 – RECETTES prévisionnelles sur le Fonctionnement

 

BUDGET COMMUNAL – Evolution des Dépenses de Fonctionnement

 

 

ENDETTEMENT – Situation des crédits en cours et perspectives d’évolution à moyen terme

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