Les commissions sont mises en place à chaque début de mandat et couvrent tous les domaines de l’action communale.

Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de ces commissions (sauf pour la commission d’appel d’offres). Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales sont composées de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les commissions examinent et préparent les projets de délibérations soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Leur rôle est consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration. Les commissions ne sont pas publiques mais peuvent être ouvertes occasionnellement à des personnes de la commune.à la demande de leur Président.

Leur fréquence et leur ordre du jour est fixé suivant l’activité par l’adjoint concerné qui en est également le rapporteur.

Liste des commissions municipales

 

Monsieur le Maire est président de droit de l’ensemble de ces commissions.

  • COMMISSION DES FINANCES

Cette commission contrôle les résultats financiers de la commune et prépare les budgets de l’année à venir. Elle travaille également au niveau de la fiscalité et des emprunts, des appels d’offres et MAPA (Marché à procédure adaptée), DSP (Délégation de Service Public)

  • COMMISSION SCOLAIRE , SOCIALE ET LOGEMENT

Rôle :  Scolaire, rythmes scolaires, CCAS (Établissement des dossiers d’aide sociale et d’aide médicale / Mise en œuvre d’une action sociale générale), relations DEA, logements.Organisation de la vie périscolaire (garderie, cantine…).

  • COMMISSION URBANISME, VIE ÉCONOMIQUE

Plan local d’urbanisme, Scot, PADD, commerces, artisanat et entreprises, tourisme, développement durable, environnement, cadre de vie.

  • COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE, ESPACES VERTS, BÂTIMENTS

Rôle : Conseils et avis sur les travaux de voirie, bâtiments…. la sécurité, la gestion des espaces verts, réseaux divers eaux, assainissement, éclairage publique, GEMA (Gestion des milieux aquatiques)

  • COMMISSION ANIMATION

La gestion du pôle animation et intendance pour les fêtes, cérémonies, vœux du Maire, chasse aux œufs, commémorations, spectacle de Noël des enfants, concours de fleurissement et d’illuminations, gestion administrative du corso fleuri, sports, commission jeunes, nouveaux habitants, culture et patrimoine, jumelage …

  • COMMISSION COMMUNICATION

Gestion du bulletin municipal, du Donnery actu mensuel,  mise à jour du site internet, communication avec la presse.

 

 

 

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