Présentation de la PRocédure

DATE LIMITE DE DEPOT

MODÈLES de DOCUMENTS

Des modèles spécifiques de formulaire ont été conçus par les commissions « Associations » & « Communication ». Ceux-ci sont téléchargeables sur ce site sous un format PDF. Après impression, vous pouvez les compléter par écrit.

• si vous souhaitez avoir une version Word, faites votre demande par mail à la mairie mairie@donnery.fr.
• si vous souhaitez disposer d’une version « papier » des modèles de documents, ceux-ci sont récupérables en Mairie aux heures d’ouverture.

Une fois réceptionnés, les formulaires seront instruits par la commission « Associations » dans le cadre de la procédure budgétaire.

Les documents à fournir sont les suivants :

• La lettre d’accompagnement renseignée et signée
• La fiche « ASSOCIATION »
• La fiche « BILAN DE L’ASSOCIATION (réalisé 2023) »
• La fiche « PRÉVISIONNEL DE L’ASSOCIATION 2024 »
• Un RIB

Ci-dessous les MODÈLES de document

Demande de subvention pour un projet spécifique

Pour un projet exceptionnel programmé l’année suivante, merci de renseigner la fiche « PROJET SPÉCIFIQUE 2023 », et ce, en complément de votre demande de base.

Ci-dessous le MODÈLE du document

En cas de difficultés particulières, vous pouvez contacter la mairie.