Présentation de la PRocédure

DATE LIMITE DE DEPOT

Les dossiers de demandes de subvention 2018 sont à transmettre à la mairie
AVANT LE 10 JANVIER 2018.
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ATTENTION ! Tout dossier REÇU APRES CETTE DATE  ne sera pas traité.

 

MODELES de DOCUMENTS

Des modèles spécifiques de formulaire ont été conçus par la commission « Associations ». Ceux-ci sont téléchargeables sur ce site sous un format PDF. Après impression, vous pouvez les compléter par écrit.

Autres cas :

  • si vous souhaitez avoir une version Word, faites votre demande par mail à la mairie mairie@donnery.fr.
  • si vous souhaitez disposer d’une version « papier » des modèles de documents, ceux-ci sont récupérables en Mairie aux heures d’ouverture.

Une fois réceptionnés, les formulaires seront instruits par la commission « Associations » dans le cadre de la procédure budgétaire.

 

QUELS dossiers sont à retourner ?

=> 3 cas possibles :

  1. – Vous souhaitez demander une subvention de base
  2. – L’association a fait l’objet d’une évolution (par exemple, changement du bureau)
  3. – Vous souhaitez faire une demande pour un projet spécifique

1 – La demande de base

Les documents à fournir sont les suivants :

  • La lettre d’accompagnement renseignée et signée
  • La fiche « BILAN ACTIVITES et PREVISIONS »
  • Un RIB
  • Une copie des Comptes et du Budget prévisionnel

Ci-dessous les MODELES de document

Demande de subvention Association – Lettre d’ACCOMPAGNEMENTAssos – Lettre demande   Demande de subvention Association – Fiche BILAN D’ACTIVITE & PREVISIONSAssos – Bilan & Prévisions

2 – En cas de changement de l’association

Si votre association a fait l’objet, au cours de la dernière année, de modification(s), vous devez transmettre la fiche « SIGNALIQUE » actualisée, et ce, en complément de votre dossier de base de demande de subvention.
Nota : si votre association est nouvelle et a été créée récemment, vous devez nous communiquer systématiquement cette fiche renseignée.

Ci-dessous le MODELE du document

Demande de subvention Association – Fiche SIGNALETIQUEAssos- Fiche Signalétique

3 – Demande de subvention pour un projet spécifique

Pour un projet exceptionnel programmé l’année suivante, merci de renseigner la fiche « ACTION PARTICULIERE », et ce, en complément de votre demande de base.

Ci-dessous le MODELE du document

Demande de subvention Association – Fiche PROJET SPECIFIQUEAssos – Projet spécifique

 

BESOIN d’EXPLICATIONS ?

Pour + de renseignements, vous pouvez consulter la NOTICE EXPLICATIVE ci-dessous :

DEMANDE DE SUBVENTION – DOCUMENTS & CONSIGNES.

En cas de difficultés particulières, vous pouvez contacter la mairie.

Dans le cadre de la procédure, si vous avez des idées ou suggestions pour améliorer le système en place, merci de nous en informer.

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