Selon le code de l’Environnement, l’entretien des cours d’eau est à la charge du propriétaire riverain.

L’article L215-14 définit le cadre de cet entretien régulier.

Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou recépage de la végétation des rives.

Des conseils vont sont donnés dans le document ci-dessous :

Conseil Pour Entretien berges de rivière

 

Une information auprès des riverains du Cens a été réalisé par le syndicat SIBCCA, courant juillet 2017.

SIBCCA : Syndicat Intercommunal de la Bionne, du Cens et de la Crenolle et de leurs affluents.

Partager cette page sur :