Le fonctionnement

Le CONSEIL MUNICIPAL est élu tous les 6 ans au suffrage universel direct. Le nombre d’élus municipaux varie selon la population de la commune.
Il élit en son sein le MAIRE et les ADJOINTS qui forment la MUNICIPALITE.

Au 1er janvier 2017, l’assemblée municipale se compose de :

  • M. Daniel CHAUFTON (maire),
  • 5 adjoints
  • 10 conseillers municipaux

Réunion du Conseil municipal

Le conseil municipal est l’organe compétent pour régler, par délibérations, les affaires de la commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du maire qui fixe l’ordre du jour.
A Donnery, en dehors des mois de juillet et août, les séances ont lieu environ une fois par mois et sont publiques.

Un procès-verbal du déroulement de chaque conseil municipal est établi par le secrétaire de séance et est publié sur le site internet et sur les panneaux d’affichage de la mairie. Les différentes délibérations sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité; elles sont consultables en mairie.
Un règlement intérieur, établi en fin 2014, définit les règles de fonctionnement et d’organisation des débats.

 

LES COMMISSIONS :
On distingue 3 types de commissions :
– la commission municipale se composant uniquement des membres du conseil municipal
– la commission « élargie », avec la participation d’habitants nommés
– la commission extra-municipale (au niveau de la Communauté de Communes, des syndicats, …)

 

réunion commission

réunion commission

 

Au sein du conseil municipal, le travail en COMMISSION est important, car il permet d’échanger par groupe de travail sur des projets précis, d’étudier différentes solutions et de faire des propositions d’évolution sur l’organisation ou sur la gestion de la commune.

Exemples de commissions : les Finances, l’Urbanisme, le Scolaire, le Social, la Communication, La Culture & Patrimoine, l’Animation, les Travaux, …

 

 

La municipalité

LE MAIRE

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Daniel CHAUFTON

Maire de Donnery

Vice-Président « Voiries » de la CCL (Communautés de Communes des Loges)

En charge de l’ensemble des commissions et du personnel, du CCAS, de la police et de la sécurité, des risques majeurs, des travaux, ….

 

 

LES ADJOINTS

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Jean-Yves THOMAS

1er adjoint en charge de la Communication, des Sports et de la Vie Associative.

Conseiller communautaire à la CCL (Communauté de Communes de Loges)

 

 

 

d-quetard

Dominique QUETARD

2ème adjointe en charge de l’Urbanisme

 

 

 

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Frédérique COLIN

3ème adjoint en charge des Finances et des appels d’offres

 

 

 

j-chesneau

 

Jocelyne CHESNEAU

4ème adjointe en charge de la Vie Scolaire et de la Vie Sociale

Conseillère communautaire à la CCL (Communauté de Communes de Loges)

 

 

c-barbara

Claire BARBARA

5ème adjointe en charge de l’Animation, des Fêtes & Cérémonies

 

 

 

 

LES CONSEILLERS municipaux

 

 

 

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