Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

C’est un document de travail qui fixe les règles générales de construction, le projet global d’aménagement et de développement de la commune pour les décennies à venir.

Suite à un recours, le précédent PLU de juillet 2013 a été annulé par jugement du 20 mai 2014.
Depuis un nouveau projet de définition de PLU a été finalisé et approuvé le 25 janvier 2018.

L’organisation ancienne

La référence en vigueur jusqu’au 26 mars 2017 était celle du P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) de 1987.
Depuis le 27 mars 2017, les P.O.S. n’existent plus.

L’organisation nouvelle

L’instruction des autorisations d’urbanisme est effectuée par la Communauté de Communes des Loges (CCL), dans le cadre de la mutualisation au sein de la C.C.L., au vu du P.L.U. (Plan local d’urbanisme).
Pour toute information sur les permis de construire ou pour la pré instruction de votre dossier, contactez le service urbanisme de la mairie.

En savoir + sur le PLU actuel (voir rubrique sur la droite « Retrouvez aussi »)

Faire ses demandes de document d’urbanisme en ligne : Désormais, simplification et rapidité caractérisent le processus d’obtention des autorisations d’urbanisme grâce à la possibilité de soumettre ses demandes en ligne, plus d’informations sur les documents d’urbanisme de Donnery. Sur le portail du service public, toutes les informations cruciales, telles que les délais et les documents requis pour chaque type de demande, sont aisément accessibles. De plus, les usagers ont la possibilité de recevoir par voie électronique divers documents d’urbanisme tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le zonage de la parcelle ou encore le plan cadastral. En outre, il est désormais envisageable de solliciter son état hypothécaire en ligne, simplifiant ainsi les démarches administratives. Pour ceux qui préfèrent encore les démarches traditionnelles, il reste toujours possible de déposer son dossier à la mairie ou de l’envoyer par courrier postal à l’adresse correspondante de la municipalité où est située la parcelle concernée. Quant aux certificats d’urbanisme, deux options s’offrent aux demandeurs : le Certificat d’Urbanisme d’information (type A) et le Certificat d’Urbanisme opérationnel (type B). Avant de se lancer dans un projet, il est recommandé de solliciter un Certificat d’Urbanisme d’information afin de mieux appréhender les règles d’urbanisme, les taxes et les servitudes applicables à la parcelle envisagée. Dans le cas d’un projet de construction, il est préconisé de demander un Certificat d’Urbanisme opérationnel pour évaluer la faisabilité du projet.

AUTORISATIONS D’URBANISME