Construction de piscines

Faire construire une piscine ou simplement installer un bassin dans votre jardin est une source de plaisir, lorsque les beaux jours arrivent.

Mais l’installation d’une piscine nécessite de respecter un certain nombre de règles et peut avoir un impact sur vos impôts fonciers.

La législation diffère selon que la piscine est un bassin creusé ou une piscine hors sol (en kit ou gonflable).

• Pour les piscines « hors-sol » et pour les petits bassins, creusés ou non, couverts ou non couverts, de moins de 10 m², il n’est pas nécessaire de déclarer les travaux en mairie, sauf si vous êtes en zone protégée.

• Pour une piscine creusée dans le sol entre 10 m² et 100 m², une déclaration de travaux est toujours obligatoire. Si vous construisez un abri pour protéger le bassin de cette dimension, une déclaration de travaux suffit également si sa hauteur ne dépasse pas 1 m 80.

• Cas particulier : La réglementation pour les piscines hors sol de la même dimension (entre 10 et 100 m²) installée moins de trois mois dans l’année n’impose aucune démarche. Au-delà de cette durée, une déclaration de travaux est obligatoire, sauf pour les mini-piscines de moins de 10 m².

La demande de déclaration de travaux se fait à l’aide du formulaire Cerfa 13 703*06. Certains P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) imposent des règles plus strictes.

Avant toute installation de piscine, il est donc préférable de contacter votre mairie. Dans tous les cas, la législation concernant les piscines impose également de respecter les règles de la mitoyenneté. En l’absence de dispositions spécifiques au niveau local, le code de l’urbanisme exige de laisser une distance de 4 mètres entre les bords de la piscine et le mur du voisin.

De plus, le rejet des eaux de vidange du bassin au réseau d’eaux usées n’est pas autorisé (Article 29 du Règlement Sanitaire Départemental et décret n° 94-469 du 3/06/1994).

Toutes précautions seront prises afin que le système de filtration ou de pompage ne soit pas à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage.

Enfin, pour protéger les jeunes enfants de la noyade, la piscine devra être pourvue, avant la mise en eau, d’un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades conformément au décret n° 2003-1389 du 31/12/2003.

DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES DE TRAVAUX

• Pour la réalisation d’une CLÔTURE
  

Déclarer l’installation d’une clôture est obligatoire (Délibération communale n° 07.09.008 du 27 septembre 2007).

Déclarer sa clôture permet à la commune de vérifier que cette réalisation respecte bien les règles du Plan Local d’Urbanisme arrêté le 25 janvier 2018 et modifié par délibérations en date du 23/01/2020..
Quelle soit clôture mitoyenne ou sur rue, la demande d’autorisation de travaux doit faire l’objet d’un dépôt d’une déclaration préalable en mairie (Cerfa n° 13703*08).

• Pour la réalisation d’une TERRASSE
  

Une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*08) est nécessaire pour les terrasses surélevées de plus de 60 cm de hauteur à condition que la superficie de la terrasse soit inférieure ou égale à 20m².

Si la terrasse en hauteur fait plus de 20m² un permis de construire est obligatoire (Cerfa n° 13406*09).