LE PLU REVISÉ

 

  DÉLIBERATION PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLU

Par une délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2021, la commune a engagé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

DELIB 2021.013 Prescription de la révision du PLU  (cliquer sur le ligne)

 

 Les principaux OBJECTIFS

  • Garantir la maîtrise de l’urbanisation, dans le respect du SCOT du PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne ;

  • Permettre la confortation de la trame verte à l’échelle de la commune, notamment par une adaptation des espaces paysagers, aux tissus urbains et à leurs qualités ;

  • Conforter les règles actuelles pour une valorisation des paysages urbains de la commune en conservant le caractère patrimonial du village, ainsi qu’en veillant à l’intégration paysagère et architecturale des nouvelles constructions ;

  • Permettre l’évolution des activités économiques, commerciales et touristiques sur la commune, notamment le développement de l’usine d’embouteillage et les activités de loisirs (golf, accrobranche, …) ;

  • Préserver la dynamique agricole de la commune, en tant qu’activité économique et en tant qu’espaces paysagers structurants ;

  • Favoriser le développement des mobilités douces sur la commune (marche à pied, vélo), notamment en s’appuyant sur le développement du futur « Triangle d’eau » pour améliorer le cadre de vie des donnerysien(ne)s ;

  • Ajuster plusieurs emplacements réservés ;

  • Identifier et ajuster le plan de zonage du PLU en faveur de l’intérêt général de la commune, à la suite de remarques d’habitants.

 

Une boîte à idée se tient à votre disposition en mairie.

Une adresse mail est également à votre disposition : urbanisme.donnery@gmail.com

 

LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUIT SON COURS
 DIAGNOSTIC

 

PADD
Document support au débat du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
Le PADD ait été débattu une première fois par le Conseil Municipal en date du 1er juillet 2021. A cette date il manquait une information, concernant les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, qui a été renseignée et développée. Il a été ajouté une possibilité, qui devra être étudiée, pour l’extension de la zone d’activités de Fleins en prolongement des activités existantes.
 Délibération PADD

 

 ARRET DU PLU

Délibération d’arrêt du PLU conseil municipal du 29 février 2024

DELIB 2024.019 visée

bilan de la concertation visé

 

1 – Pièces Administratives

DELIB-2021.013-Prescription-de-la-revision-du-PLU

Delib-2021.059-debat-PADD

DELIB-2023.013-débat PADD 2

2 – Rapport de présentation

2.1 Diagnostic et état initial de l’environnement

2.2. Justifications des choix retenus

2.3 Evaluation environnementale

3 – PADD

3. PADD

4 – Orientation d’Aménagement et de Programmation

4. OAP

5 – Règlement

5. Règlement

6 – Plan de zonage

Plan de zonage

7 – Annexes
  • 7.1 annexes servitudes
  1. arrêté ministériel du 5 octobre 2015
  2. plan de servitudes aeronautiques
  3. arrêté mise en place des SUP canalisations GRTgaz 2
  4. Arrêté PEB St-Denis
  5. délibération BF entre autres
  6. Liste et notice des servitudes d_utilité publique
  7. V2 mise en place des SUP canalisations GRTgaz 1
  8. mise en place des SUP canalisations GRTgaz 2
  9. plan circulation aérienne T5
  11. PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ AUTOUR DE L’EGLISE
  12. Plan Exposition Bruit PLAN_APPROBATION

 

  • 7.2 annexes sanitaires
  1. Notice sanitaire et traitement des déchets
  2. Plan d_assainissement_Donnery_A0_5000_1_1
  3. plan réseau eau potable

 

  • 7.3 annexes informatives
  1. Arrêté classement sonore des infrastructures de transport
  2. DELIB 2018.010 Droit de préemption urbain simple en zone U et AU du PLU
  3. délibération 2019.092 Taxe d_aménagement,
  4. délibération clôture
  5. liste site archéologique
  6. plan argiles
  7. plan cavités souterraines
  8. Plaquette argile
  9. znieff 240003955
  10. ZNIEFF type2

 

Un dossier « papier » est à votre disposition, pour consultation, au service Urbanisme de la Mairie.

Suite à l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme, tous les documents vont être transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA). C’est une vingtaine d’organisme qui va être consultée.

Les PPA ont trois mois pour donner leur avis.

Ensuite nous solliciterons un commissaire enquêteur pour une période d’un mois. C’est à ce moment que vous pourrez le rencontrer ou lui laisser un courrier ou encore écrire dans le registre qui sera mis à votre disposition. (Vous serez informé de la date par tous les moyens de communication que nous avons (Presse, Donnery actu, site de la commune, Facebook).

Au vu des remarques des PPA et des administrés, nous apporterons les modifications nécessaires et l’APPROBATION pourrait avoir lieu lors du conseil municipal de Septembre ou Octobre.

P.P.A. (Personnes Publiques Associées)
  • les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été consultées samedi 23 mars 2024. Elles ont 3 mois pour nous donner leur avis. 
À l’issue du délai des 3 mois des avis des PPA et conformément à l’article L153-19 du code de l’urbanisme, le dossier du projet de PLU, tel qu’arrêté par le conseil municipal, sera soumis à enquête publique réalisée conformément au Code de l’environnement.
Nous pouvons envisager l’enquête début septembre.
DOCUMENT SUPPORT DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2021

Support Présentation au public du 26.11.2021 (cliquer sur le ligne)

DOCUMENT SUPPORT DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 06 FEVRIER 2023

Support Présentation au public du 06 février 2023 (cliquer sur le ligne)

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