Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Suite à un recours, le PLU de juillet 2013 a été annulé par jugement du 20 mai 2014.

La référence en vigueur jusqu’au 26 mars 2017 été celle du POS (Plan d’Occupation des Sols) de 1987.

Depuis le 27 mars les dossiers d’autorisation de construire sont donc instruits sur la base des dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU).

En application de l’article R.423-59 du code de l’Urbanisme, le Préfet doit rendre son avis dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’avis pour les déclarations préalables, les permis de construire, de démolir et d’aménager.

Pour toute information sur les permis de construire, contacter le service urbanisme de la mairie.

Nouvelle organisation avec la Communauté de Communes des Loges (CCL) : Délivrance des autorisations d’urbanisme.

PROJET DE NOUVEAU PLU

Par une délibération du Conseil Municipal en date du 31 juillet 2014, la commune a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Les Objectifs :

 

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