LE PLU APPROUVE

carte territoire commune

Après trois années de travail, avec le bureau d’études Espace Ville, le PLU de Donnery a été approuvé le 25 janvier 2018 et transmis au contrôle de légalité le 30 janvier 2018.

Nous avons souhaité une évolution douce de la population afin de continuer à faire vivre notre village. Les classes ne doivent pas fermer. Les maternelles doivent accueillir de nouveaux enfants. Il faut également faire évoluer la population pour maintenir les commerces et les professions libérales.

Nous avons ajusté les documents du PLU en gardant toujours la ligne de conduite fixée par les élus qui est de préserver notre village d’une urbanisation trop importante et de préserver le plus possible les espaces agricoles et naturels.

PLAN de la présentation

Délibération du 25 janvier 2018 approuvant le PLU (Plan Local d’urbanisme)

Documents du projet classés par thématique

Pièces administratives

– Rapports de présentation

– PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) et Règlement

– Zonage

– Annexes

– Annexes servitudes

– Annexes sanitaires

– Annexes informatives

 

En fin de page, RAPPORT du Commissaire enquêteur

 


 

délibération 2018.001 approbation du PLU

délibération 2018.001 approbation du PLU

 

ZONAGE

6.1 [1]

plan 1

6.2 [1]

plan 2


 

CONCLUSION ET RAPPORT
du commissaire enquêteur

 

 Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) a été approuvé le 25 janvier 2018.
PLU rapport d’enquête

PLU rapport d’enquête

PLU conclusion du commissaire enquêteur

PLU conclusion du commissaire enquêteur

PLU annexes

PLU annexes

 

 
 
 
 
 
 

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POUR RAPPEL : Les P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) n’ont plus d’existence depuis mars 2017. Les communes qui n’ont pas de P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) tombent en R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme). En R.N.U. il n’y a plus de zonage ni de règlement spécifiques.
Le P.L.U., approuvé, permet de réglementer les différents secteurs de notre village. Sans P.L.U. nous aurions une ouverture excessive à la construction faute de réglementation et de zonage.
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PROJET DE NOUVEAU PLU

Par une délibération du Conseil Municipal en date du 31 juillet 2014, la commune a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (Passage du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (POS en PLU))

Les principaux OBJECTIFS

  • Redéfinir le document d’urbanisme pour qu’il soit adapté auxplu exigences actuelles de l’aménagement de la commune,
  • Permettre la mise en conformité du POS avec la nouvelle réglementation tout en respectant les objectifs du développement durable,
  • Maintenir les effectifs scolaires avec un développement démographique maîtrisé,
  • Préserver des espaces naturels, agricoles et forestiers en intégrant l’existant bâti,
  • Sauvegarder des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables,
  • Développer des liaisons piétonnes/cyclistes et favoriser des liaisons de communication entre les différents secteurs urbanisés ou à urbaniser,
  • Aménager des espaces publics tout en intégrant les mesures de sécurité nécessaires.

 

 


LE P.L.U. A ETE APPROUVE LE 25 JANVIER 2018.

en l’ABSENCE DE SCOT, LE P.L.U. ne devient effectif qu’un mois après SON APPROBATION ET APRES LA DERNIERE PUBLICATION. LE P.L.U. EST DEVENU EFFECTIF AU 02 MARS 2018.

 

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