PLU

CONCLUSION ET RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) devrait être approuvé début 2018.
PLU conclusion du commissaire enquêteur

PLU conclusion du commissaire enquêteur

PLU rapport d’enquête

PLU rapport d’enquête

PLU annexes

PLU annexes

 
 
 
 
 
 
 

 

Pour rappel : Les P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) n’ont plus d’existence depuis mars 2017. Les communes qui n’ont pas de P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) tombent en R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme). En R.N.U. il n’y a plus de zonage ni de règlement spécifiques.
Le P.L.U., qui sera approuvé, permettra de réglementer les différents secteurs de notre village. Sans P.L.U. nous aurions une ouverture excessive à la construction faute de réglementation et de zonage.

 

PROJET DE NOUVEAU PLU

Par une délibération du Conseil Municipal en date du 31 juillet 2014, la commune a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (Passage du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (POS en PLU))

Les principaux OBJECTIFS

  • Redéfinir le document d’urbanisme pour qu’il soit adapté auxplu exigences actuelles de l’aménagement de la commune,
  • Permettre la mise en conformité du POS avec la nouvelle réglementation tout en respectant les objectifs du développement durable,
  • Maintenir les effectifs scolaires avec un développement démographique maîtrisé,
  • Préserver des espaces naturels, agricoles et forestiers en intégrant l’existant bâti,
  • Sauvegarder des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables,
  • Développer des liaisons piétonnes/cyclistes et favoriser des liaisons de communication entre les différents secteurs urbanisés ou à urbaniser,
  • Aménager des espaces publics tout en intégrant les mesures de sécurité nécessaires.

 

Les PHASES du PROJET

  • Etudes et réalisation du DIAGNOSTIC
  • Elaboration du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
  • Elaboration du REGLEMENT et du ZONAGE
  • Consultation des Personnes Publiques Associées et consultées
  • Etude d’Evaluation Environnementale
  • Enquête publique
  • Approbation du PLU

 

 

 


  « L’enquête publique sur l’élaboration du projet de PLU arrêté a été clôturée le 10/11/2017 à 17 heures. 

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet dès qu’ils auront été transmis à la commune, vers mi-décembre.

LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS ONT ÉTÉ TRANSMIS ET Une copie est disponible en Mairie. »

 

 

 

 

 

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